Frais bancaires excessifs : Bercy va lancer un objectif de réflexion

Deux mois après la publication d’une étude de 60 Millions de consommateurs et de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des finances a sollicité le Comité consultatif du secteur financier pour que celui-ci réalise un état des lieux ainsi que des pistes d’amélioration en cas de facturation excessives. Frais d’incident pour chèque sans provision, rejet de prélèvement, dépassement de découvert, commission d’intervention, etc. Selon une récente étude du magazine : 60 Millions de consommateurs et de l’union des associations familiales qui a été publié fin octobre. Selon l’étude, les banques gagneraient des milliards d’euros en terme de chiffre d’affaires en frais d’incident divers, sur le dos des clients qui sont déjà en difficultés financière de façon ponctuelles ou régulières. À l’époque, le ministère de l’Economie et des finances avait annoncé qu’il portait beaucoup d’attention à cette pratique. Deux mois après, le ministre Bruno Le Maire, confie une mission de réflexion à propos de ce sujet au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF).
Ce conseil de dialogue paritaire est constitué de membres qui représentent les établissements financiers, les consommateurs, des parlementaires, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des salariés du secteur de la finance. Bruno Le Maire demande de lui adresser “transmettre un diagnostic précis et des propositions concourant à une meilleure maîtrise des frais bancaires facturés aux consommateurs, notamment en cas d’irrégularités de fonctionnement de compte », selon la lettre de mission révélée par l’Unaf.”

Les pistes contre les factures excessives

Le ministre a demandé au CCSF de rechercher“le montant des frais, effectivement facturés, l’effectivité des dispositifs de plafonnement prévue par la réglementation » et de suggérer « différentes pistes pouvant permettre d’éviter les cas de facturations excessives notamment pour les publics modestes ou fragiles ». Selon l’UNAF, qui siège au CCSF, cette mission dont les résultats sont attendues pour début 2018 est “un signe très positif” et “une première victoire”. L’association familiale avait auparavant déjà formulé un grand nombre de propositions afin d’éviter les excès de frais “punitif” , comme par exemple plafonner l’ensemble des frais qui sont liés aux incidents de paiement (il existe déjà des plafonds pour quelques opérations et par mois cependant certains frais se cumulent et d’autres sont créés). L’Unaf veut aussi “jouer sur la réputation des banques” en publiant de manière nominative les données recueillies par l’Observatoire de l’inclusion bancaire et publié par le CCSF. De plus, l’association rappelle que que cet état des lieux devra être agrémentée “par des contrôles des pratiques bancaires que seules la DGCCRF et l’ACPR, (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), sont en mesure de mener”.